Art. D1332-41
Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Protection de la santé et environnement›Titre Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail›Chapitre Chapitre II : Piscines et baignades›Sect. Section 3 : Baignades aménagées.

Art. D1332-41

1570 / 14682
En vigueur depuis le 22 sept. 2008
Les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.
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legi/LEGITEXT000006072665#art-d1332-41