Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé›Titre Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé›Chapitre Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé›Sect. Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de sant雧 Sous-section 1 : Organisation au niveau national
Art. R1114-20
227 / 14682En vigueur depuis le 29 janv. 2017
L'Union nationale est administrée par :
1° L'assemblée générale ;
2° Le conseil d'administration ;
3° Le bureau ;
4° Le directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1114-20