Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé›Titre Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé›Chapitre Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé›Sect. Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de sant雧 Sous-section 1 : Organisation au niveau national
Art. R1114-25
232 / 14682En vigueur depuis le 29 janv. 2017
Le directeur général est nommé par le président, après avis du conseil d'administration.
Les pouvoirs du directeur général sont précisés par les statuts et le règlement intérieur de l'Union.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1114-25