Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé›Titre Titre VI : Education thérapeutique du patient›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 2 : Programmes d'apprentissage›§ Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage
Art. R1161-21
653 / 14682En vigueur depuis le 26 févr. 2016
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1161-21