Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé›Titre Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé›Chapitre Chapitre III : Maisons sport-santé›Sect. Section 2 : Habilitation et renouvellement
Art. R1173-7
672 / 14682En vigueur depuis le 10 mars 2023
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique “ Maison sport-santé ”.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1173-7