Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain›Titre Titre II : Sang humain›Chapitre Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles›Sect. Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques
Art. R1221-68
804 / 14682En vigueur depuis le 5 sept. 2008
Les dispositions de la section 4 du chapitre V du titre III du présent livre sont applicables à l'importation et à l'exportation à des fins scientifiques de sang, de ses composants et de ses produits dérivés.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1221-68