Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Protection de la santé et environnement›Titre Titre Ier : Dispositions générales›Chapitre Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage›Sect. Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.
Art. R1311-6
1136 / 14682En vigueur depuis le 21 févr. 2008
La présente section s'applique au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1311-6