Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Protection de la santé et environnement›Titre Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments›Chapitre Chapitre II : Eaux minérales naturelles›Sect. Section 5 : Surveillance des établissements thermaux.
Art. R1322-48
1368 / 14682En vigueur depuis le 12 janv. 2007
Les règlements prévus à l'article R. 1322-47 sont affichés à l'intérieur de l'établissement et sont obligatoires pour les personnes qui le fréquentent et le personnel qui y est employé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1322-48