Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Protection de la santé et environnement›Titre Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail›Chapitre Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations›Sect. Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation›§ Paragraphe 3 : Sécurité
Art. R1331-61
1512 / 14682En vigueur depuis le 1 oct. 2023
Dans les hébergements touristiques, chaque unité d'hébergement a une porte indépendante qui est pourvue d'un dispositif de sécurisation, tel qu'un verrou ou une serrure.
Dans le cas d'une entrée collective, l'accès aux chambres est indépendant du débit de boissons.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1331-61