Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Protection de la santé et environnement›Titre Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail›Chapitre Chapitre III : Rayonnements ionisants›Sect. Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical›§ Sous-section 8 : Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques
Art. R1333-79
1666 / 14682En vigueur depuis le 1 juil. 2018
Est interdite l’utilisation d’équipements de radioscopie sans dispositif de contrôle automatique de débit de dose ou sans intensificateur d’image ou dispositif équivalent.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r1333-79