Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française›Titre Titre II : Wallis-et-Futuna›Chapitre Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Art. R2421-1
3186 / 14637En vigueur depuis le 1 janv. 2025
I. - Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant, respectivement, du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 et du décret n° 2021-613 du 18 mai 2021, et sous réserve des adaptations prévues aux II et III.
II. - A l'article R. 2132-1 :
1° Au II, le second alinéa est supprimé ;
2° Le IV est ainsi rédigé :
“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”
III. - A l'article R. 2132-2 :
1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;
2° Le second alinéa est supprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r2421-1