Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles›Titre Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles›Chapitre Chapitre Ier : Vaccinations›Sect. Section 1 : Vaccinations obligatoires.
Art. R3111-1
3193 / 14637En vigueur depuis le 27 mai 2003
Les vaccinations obligatoires sont régies par la présente section, par la section 1 du chapitre II et par la section 2 du chapitre IV du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-r3111-1