Code de la sécurité intérieure

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Code de la sécurité intérieure

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3158 articles

Partie réglementaire

libro LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURELIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

titolo TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURETITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

capo Chapitre II bis : Opérations sensibles intéressant la sécurité nationaleChapitre II bis : Opérations sensibles intéressant la sécurité nationale

capo Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieureChapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure

capo Chapitre IV : Enquêtes administrativesChapitre IV : Enquêtes administratives

sezione Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1

sezione Section 2 : Conséquences des enquêtes administratives en application du IV de l'article L. 114-1Section 2 : Conséquences des enquêtes administratives en application du IV de l'article L. 114-1

sezione Section 3 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-2Section 3 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-2

capo Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (articles D. 116-1 à D. 116-5)Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (articles D. 116-1 à D. 116-5)

titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVETITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

capo Chapitre Ier : Institutions nationalesChapitre Ier : Institutions nationales

capo Chapitre II : PréfetsChapitre II : Préfets

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécuritéSection 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécuritéSous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité

paragrafo Paragraphe 1 : Pouvoirs généraux du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationaleParagraphe 1 : Pouvoirs généraux du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale

paragrafo Paragraphe 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravitéParagraphe 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité

paragrafo Paragraphe 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécuritéParagraphe 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité

paragrafo Sous-section 3 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécuritéSous-section 3 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité

paragrafo Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécuritéSous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité

paragrafo Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécuritéSous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité

paragrafo Paragraphe 1 : Délégué de zone de défense et de sécuritéParagraphe 1 : Délégué de zone de défense et de sécurité

paragrafo Paragraphe 2 : Correspondant de zone de défense et de sécuritéParagraphe 2 : Correspondant de zone de défense et de sécurité

paragrafo Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécuritéSous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité

paragrafo Paragraphe 1 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité civileParagraphe 1 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité civile

paragrafo Paragraphe 2 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière d'administration de la police nationaleParagraphe 2 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière d'administration de la police nationale

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions diversesParagraphe 3 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de ParisSous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris

paragrafo Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité SudSous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud

sezione Section 3 : Préfet de départementSection 3 : Préfet de département

sezione Section 4 : Préfet de policeSection 4 : Préfet de police

sezione Section 6 : Comité départemental de sécuritéSection 6 : Comité départemental de sécurité

titolo TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUETITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

capo Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de policeChapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police

capo Chapitre II : Prévention de la délinquanceChapitre II : Prévention de la délinquance

sezione Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisationSection 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

sezione Section 1 bis : Fonds interministériel pour la prévention de la délinquanceSection 1 bis : Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

sezione Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmesSection 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes

sezione Section 3 : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquanceSection 3 : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

sezione Section 4 : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquanceSection 4 : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

sezione Section 5 : Plan de prévention de la délinquance dans le départementSection 5 : Plan de prévention de la délinquance dans le département

sezione Section 6 : Dispositions particulières à ParisSection 6 : Dispositions particulières à Paris

titolo TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURETITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La RéunionChapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

capo Chapitre II : Dispositions particulières à MayotteChapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

capo Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-MartinChapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

capo Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

capo Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie françaiseChapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

capo Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieChapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

capo Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et FutunaChapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

capo Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaisesChapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

libro LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICSLIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS

titolo TITRE Ier : ORDRE PUBLICTITRE Ier : ORDRE PUBLIC

capo Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblementsChapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements

sezione Section 1 : Manifestations sur la voie publiqueSection 1 : Manifestations sur la voie publique

sezione Section 2 : Rassemblements festifs à caractère musicalSection 2 : Rassemblements festifs à caractère musical

sezione Section 3 : AttroupementsSection 3 : Attroupements

sezione Section 4 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratifSection 4 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

sezione Section 5 : Dispositions pénalesSection 5 : Dispositions pénales

paragrafo Sous-section 1 : Manifestations sur la voie publiqueSous-section 1 : Manifestations sur la voie publique

paragrafo Sous-section 2 : Rassemblements festifs à caractère musicalSous-section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical

paragrafo Sous-section 3 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratifSous-section 3 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

sezione Section 6 : Grands événementsSection 6 : Grands événements

capo Chapitre III : Etat d'urgenceChapitre III : Etat d'urgence

capo Chapitre III bis : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bordChapitre III bis : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

titolo TITRE IV : INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ ET ACCES ADMINISTRATIF AUX DONNEES DE CONNEXIONTITRE IV : INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ ET ACCES ADMINISTRATIF AUX DONNEES DE CONNEXION

capo Chapitre II : Conditions des interceptionsChapitre II : Conditions des interceptions

sezione Section 1 : Groupement interministériel de contrôleSection 1 : Groupement interministériel de contrôle

sezione Section 1 : Traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civileSection 1 : Traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile

sezione Section 2 : Réalisation des opérations matérielles nécessaires à la mise en place des interceptionsSection 2 : Réalisation des opérations matérielles nécessaires à la mise en place des interceptions

sezione Section 2 : Traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs mis en œuvre par les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et par les militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défenseSection 2 : Traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs mis en œuvre par les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et par les militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section 1 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationaleSection 1 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale

sezione Section 2 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipaleSection 2 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale

sezione Section 3 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et marins-pompiersSection 3 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et marins-pompiers

capo Chapitre Ier : Caméras individuellesChapitre Ier : Caméras individuelles