Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Art. D448-3
1358 / 3188En vigueur depuis le 27 oct. 2023
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
D. 411-17 à D. 411-19
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
D. 411-20
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
D. 411-21
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
D. 411-25
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-d448-3