Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE›Titre TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE›Chapitre Chapitre III : Sapeurs-pompiers›Sect. Sous-paragraphe 2 : Honorariat›§ Paragraphe 1 : Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Art. D723-70
1943 / 3188En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Le secrétariat du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et des autres formations mentionnées à l'article D. 723-69 est assuré par la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-d723-70