Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS›Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Art. R285-1
672 / 3188En vigueur depuis le 29 juil. 2026 jusqu'au 22 févr. 2222
Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTIONAu titre Ier
R. 211-2 à R. 211-8Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 211-11 et R. 211-12
Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021R. 211-13 à R. 211-16, R. 211-18Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014R. 211-21Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021
R. 211-22 à R. 211-25Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 211-26-1Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019
R. 211-27 à R. 211-31
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014R. 211-32Résultant du décret n° 2023-1388 du 29 décembre 2023.
R. 211-33 et R. 211-34Résultant du décret n° 2023-776 du 14 août 2023
R. 213-2 à R. 213-7Résultant du décret n° 2024-221 du 12 mars 2024R. 214-1 à R. 214-3Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Au titre II
R. 222-1
Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
R. 223-2
Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023
R. 224-1 et R. 224-2
Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017
R. 224-3 à R. 224-6Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015
R. 225-1 à R. 225-5
Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016R. 228-1 et R. 228-2Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018
R. 228-3décret n° 2022-479 du 30 mars 2022
R. 228-4 et R. 228-5Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018
R. 228-6Résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022
Au titre III
R. 232-1Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
R. 232-1-1Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-2 à R. 232-5Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
R. 232-5-1Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-6Résultant du décret n° 2024-477 du 27 mai 2024
R. 232-7Résultant du décret n° 2024-477 du 27 mai 2024
R. 232-8Résultant du décret n° 2053-544 du 30 juin 2023
R. 232-9Résultant du décret n° 2024-477 du 27 mai 2024
R. 232-10Résultant du décret n° 2053-544 du 30 juin 2023
R. 232-11Résultant du décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020
R. 232-11-2Résultant du décret n° 2019-238 du 27 mars 2019
R. 232-12 à R. 232-14
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-15
Résultant du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024R. 232-16Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationaleR. 232-17
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyageR. 232-18Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 232-19 à R. 232-22Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-23
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018R. 234-1Résultant du décret n° 2025-738 du 30 juillet 2025
R. 234-2
Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
R. 234-3
Résultant du décret n° 2024-237 du 18 mars 2024
R. 236-1
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 236-2 et R. 236-3Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020
R. 236-4 et R. 236-5
Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-6
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 236-7
Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020
R. 236-8
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017
R. 236-9 et R. 236-10
Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020
R. 236-11 à R. 236-15
Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020
R. 236-16Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 236-17Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020
R. 236-18
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017
R. 236-19 et R. 236-20
Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020
R. 236-21 à R. 236-27Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020
R. 236-28
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017
R. 236-29 et R. 236-30
Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020
R. 236-31
Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-32 à R. 236-37Résultant du décret n° 2023-205 du 27 mars 2023
R. 236-38 à R. 236-45Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-46
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 236-47 à R. 236-49Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016
R. 236-50Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 236-51 à R. 236-53Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016
R. 236-54 à R. 236-60
Résultant du décret n° 2024-155 du 27 février 2024Au titre IV
R. 241-1 à R. 241-7
Résultant du décret n° 2022-605 du 21 avril 2022R. 242-1 à R. 242-7Résultant du décret n° 2022-712 du 27 avril 2022
R. 242-8 à R. 242-14Résultant du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023
R. 243-1 à R. 243-8Résultant du décret n° 2024-238 du 18 mars 2024
Au titre V
R. 251-1 à R. 252-9
Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023
R. 252-10
Résultant du décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026R. 252-11 et R. 252-12
Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023R. 252-14 à R. 254-2Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023
Au titre V bis
R. 256-1 à R. 256-7Résultant du décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023
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