Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Art. R448-1
1356 / 3188En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 411-1 à R. 411-3-1Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 411-4 à R. 411-12
Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025
R. 411-13Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-14Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-15 à R. 411-16-3Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-22 et R. 411-24Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-26 à R. 411-28Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-29 et R. 411-29-1
Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025R. 411-30 à R. 411-30-1
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022R. 413-1 à R. 413-3Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-4 et R. 413-5Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-6 et R. 413-7Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-8 à R. 413-10Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-10-1Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-11Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-12 à R. 413-14Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-15 et R. 413-16Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-17Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-18 et R. 413-19Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-20Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-21Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-22 à R. 413-26Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
Le titre IIRésultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Le titre III
R. 431-1 à R. 431-7Résultant du décret n° 2013-1113
R. 431-8Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 434-1 à R. 434-33Résultant du décret n° 2013-1113
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r448-1