Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE V : POLICES MUNICIPALES›Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Art. R545-1
1472 / 3188En vigueur depuis le 6 déc. 2024
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 511-12
Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020
R. 511-14 à R. 511-17
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 511-18Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-19Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-20Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 511-21Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-22
Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024R. 511-23Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 511-24
Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020
R. 511-25 et R. 511-26
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 511-27
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-29
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 511-30Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023
R. 511-31 à R. 511-34Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 511-34-1 à R. 511-34-5
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022R. 511-34-6
Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024R. 511-34-7
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022R. 512-1 à R. 512-3
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 512-3-1Résultant du décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021
R. 512-5 et R. 512-6Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 512-7 et R. 512-8
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 514-1
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022
R. 514-2 à R. 514-4
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)R. 514-5
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022R. 514-6 à R. 514-11
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)R. 515-1
Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code
R. 515-2 à R. 515-6
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 515-7
Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020
R. 515-8 à R. 515-21
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Au titre II
R. 521-1 et R. 522-2
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Annexes 1 et 2
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r545-1