Art. R725-9
Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE›Titre TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE›Chapitre Chapitre V : Associations de sécurité civile›Sect. Section 1 : Agrément des associations›§ Sous-section 2 : Procédure d'agrément

Art. R725-9

1984 / 3188
En vigueur depuis le 1 déc. 2014
L'agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans.
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legi/LEGITEXT000025503132#art-r725-9