Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE›Titre TITRE II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS›Chapitre Chapitre II : Formation continue en matière de premiers secours
Art. R726-18
2006 / 3188En vigueur depuis le 1 avr. 2024
Seuls les organismes habilités conformément aux dispositions du chapitre Ier du présent titre peuvent organiser des sessions de la formation continue mentionnée à l'article R. 726-17.
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r726-18