Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE›Titre TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION›Chapitre Chapitre Ier : Prévention des risques›Sect. Section 2 : Information sur les risques majeurs
Art. R731-16
2022 / 3188En vigueur depuis le 15 févr. 2025
Les actions organisées au profit des élèves de l'enseignement scolaire en application des dispositions de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation sont coordonnées avec la journée nationale de la résilience.
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r731-16