Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE›Titre TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION›Chapitre Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile›Sect. Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile›§ Sous-section 2 : Organisation administrative
Art. R732-11-5
2040 / 3188En vigueur depuis le 1 nov. 2018
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000025503132#art-r732-11-5