Art. R732-16
Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE›Titre TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION›Chapitre Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile›Sect. Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé›§ Sous-section 2 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie

Art. R732-16

2063 / 3188
En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Les établissements qui hébergent à titre permanent des personnes présentant des pathologies nécessitant l'usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l'électricité et indispensables à leur sécurité doivent assurer la continuité de la prise en charge en mettant en place des moyens d'alimentation autonomes en énergie.
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legi/LEGITEXT000025503132#art-r732-16