Art. R741-5
Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE›Titre TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES›Chapitre Chapitre Ier : Planification opérationnelle›Sect. Section 1 : Plans Orsec›§ Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec

Art. R741-5

2102 / 3188
En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Le ministre chargé de la sécurité civile assure la synthèse et la diffusion au niveau national des retours d'expérience réalisés sous l'autorité du représentant de l'Etat après tout recours au dispositif Orsec, qu'il s'agisse d'un événement réel ou d'un exercice.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000025503132#art-r741-5