Code de la sécurité sociale
CODE

Code de la sécurité sociale

7717 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
7717 articles
Partie réglementaire - Arrêtés
libro Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaireLivre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
titolo Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsTitre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
capo Chapitre 1 : Institutions de prévoyanceChapitre 1 : Institutions de prévoyance
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions préliminairesSous-section 1 : Dispositions préliminaires
paragrafo Sous-section 2 : ConstitutionSous-section 2 : Constitution
paragrafo Sous-section 3 : Unions d'institutions de prévoyanceSous-section 3 : Unions d'institutions de prévoyance
paragrafo Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection socialeSous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
sezione Section 3 : FonctionnementSection 3 : Fonctionnement
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “Solvabilité II”Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “Solvabilité II”
paragrafo Sous-section 2 : GouvernanceSous-section 2 : Gouvernance
paragrafo Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administrationParagraphe 1 : Composition du conseil d'administration
paragrafo Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administrationParagraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration
paragrafo Paragraphe 4 : Conventions réglementéesParagraphe 4 : Conventions réglementées
paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée généraleParagraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale
paragrafo Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées généralesParagraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales
paragrafo Sous-section 3 : Régime prudentiel et financierSous-section 3 : Régime prudentiel et financier
sezione Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scissionSection 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
paragrafo Sous-section 2 : Fusion et scissionSous-section 2 : Fusion et scission
sezione Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidationSection 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation
sezione Section 11 : Comptes et états statistiquesSection 11 : Comptes et états statistiques
capo Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyanceChapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
sezione Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisationSection 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
sezione Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectifSection 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
sezione Section 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaireSection 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaire
titolo Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaireTitre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
capo Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupeChapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
sezione AnnexesAnnexes
sezione Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)
sezione Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)
sezione Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Partie réglementaire - Décrets simples
libro Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseLivre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
titolo Titre I : GénéralitésTitre I : Généralités
capo Chapitre 3 : Inspection générale.Chapitre 3 : Inspection générale.
capo Chapitre 4 : Commissions et conseilsChapitre 4 : Commissions et conseils
sezione Section 1 : Haut Conseil du financement de la protection socialeSection 1 : Haut Conseil du financement de la protection sociale
sezione Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.
sezione Section 4 : Conseil d'orientation des retraitesSection 4 : Conseil d'orientation des retraites
sezione Section 5 : Commission de compensationSection 5 : Commission de compensation
sezione Section 6 : Comité de suivi des retraitesSection 6 : Comité de suivi des retraites
sezione Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladieSection 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
capo Chapitre 4 bis : Organisation comptableChapitre 4 bis : Organisation comptable
sezione Section 1 : Organisation comptableSection 1 : Organisation comptable
capo Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraudeChapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
sezione Section 1 : Contrôle interneSection 1 : Contrôle interne
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité socialeSous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
paragrafo Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime généralParagraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général
paragrafo Paragraphe 2 : Audit interneParagraphe 2 : Audit interne
paragrafo Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'informationParagraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information
paragrafo Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime généralParagraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général
paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité socialeParagraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locauxSous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locaux
paragrafo Paragraphe 1 : Contrôle interneParagraphe 1 : Contrôle interne
paragrafo Paragraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'informationParagraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'information
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions propres aux organismes concernés par la mutualisation de missions ou activitésSous-section 3 : Dispositions propres aux organismes concernés par la mutualisation de missions ou activités
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulièresSous-section 4 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité socialeSous-section 5 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale