Code de la sécurité sociale
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Code de la sécurité sociale
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10000 articles
Partie législative
libro Livre 1 : GénéralitésLivre 1 : Généralités
sezione Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseDispositions communes à tout ou partie des régimes de base
titolo Titre 1 : GénéralitésTitre 1 : Généralités
capo Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.
capo Chapitre 4 : Commissions et conseils.Chapitre 4 : Commissions et conseils.
capo Chapitre 4 bis : Organisation comptableChapitre 4 bis : Organisation comptable
capo Chapitre 5 : Dispositions diverses.Chapitre 5 : Dispositions diverses.
titolo Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismesTitre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
capo Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.
capo Chapitre 3 : PersonnelChapitre 3 : Personnel
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Agents de direction et agents comptablesSection 2 : Agents de direction et agents comptables
paragrafo Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.
capo Chapitre 4 : Dispositions diversesChapitre 4 : Dispositions diverses
sezione Dispositions d'application.Dispositions d'application.
titolo Titre 3 : Dispositions communes relatives au financementTitre 3 : Dispositions communes relatives au financement
capo Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisationsChapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
sezione Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite.Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite.
sezione Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
sezione Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricolesSection 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
capo Chapitre 1er ter : Suppression de cotisationsChapitre 1er ter : Suppression de cotisations
capo Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité socialeChapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
capo Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse.Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse.
capo Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse.Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse.
capo Chapitre 3 : Recouvrement des cotisationsChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.
capo Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité socialeChapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
sezione Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprisesSection 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
capo Chapitre 4 : CompensationChapitre 4 : Compensation
sezione Section 1 : Compensation généralisée.Section 1 : Compensation généralisée.
sezione Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes.Sous-section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricolesSection 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
paragrafo Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.
capo Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesseChapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
sezione Section 1 : Opérations de solidaritéSection 1 : Opérations de solidarité
sezione Section 2 : Fonds de réserveSection 2 : Fonds de réserve
capo Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites.Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites.
capo Chapitre 6 : Contribution sociale généraliséeChapitre 6 : Contribution sociale généralisée
sezione Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacementSection 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
sezione Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.
sezione Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placementSection 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement
sezione Section 1 : De la contribution sociale sur les produits de placementSection 1 : De la contribution sociale sur les produits de placement
sezione Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeuxSection 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux
sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes
sezione Section 5 : Dispositions communesSection 5 : Dispositions communes
capo Chapitre 7 : Recettes diversesChapitre 7 : Recettes diverses
sezione Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance.Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance.
sezione Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans partenariaux d'épargne salariale volontaire.Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans partenariaux d'épargne salariale volontaire.
sezione Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
capo Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publiqueChapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
sezione Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publiqueSection 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
sezione Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publiqueSection 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
capo Chapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiquesChapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques
capo Chapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique.Chapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique.
capo Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
capo Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladieChapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
capo Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimesChapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
titolo Titre 4 : Expertise médicaleTitre 4 : Expertise médicale
sezione ContentieuxContentieux
sezione PénalitésPénalités
capo Chapitre 1er : Expertise médicale.Chapitre 1er : Expertise médicale.
capo Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité socialeChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
sezione Section 2 : Commissions régionalesSection 2 : Commissions régionales
paragrafo Sous-section 1 : Compétence et organisation.Sous-section 1 : Compétence et organisation.
sezione Section 3 : Commission nationale techniqueSection 3 : Commission nationale technique
paragrafo Sous-section 1 : Compétence et organisation.Sous-section 1 : Compétence et organisation.
capo Chapitre 4 : Dispositions communesChapitre 4 : Dispositions communes
sezione Dispositions diversesDispositions diverses
sezione Section 1 : Pourvoi en cassation.Section 1 : Pourvoi en cassation.
capo Chapitre 5 : Contentieux du contrôle techniqueChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Organisation des juridictions.Section 2 : Organisation des juridictions.
titolo Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - PénalitésTitre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
capo Chapitre 2 : Contentieux généralChapitre 2 : Contentieux général
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
capo Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité socialeChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
sezione Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacitéSection 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
paragrafo Sous-section 1 : Compétence et organisation.Sous-section 1 : Compétence et organisation.
sezione Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travailSection 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
paragrafo Sous-section 1 : Compétence et organisation.Sous-section 1 : Compétence et organisation.
capo Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diversesChapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
sezione Section 1 : Pourvoi en cassation.Section 1 : Pourvoi en cassation.
sezione Section 4 : Dépenses de contentieux.Section 4 : Dépenses de contentieux.
capo Chapitre 5 : Contentieux du contrôle techniqueChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Organisation des juridictions.Section 2 : Organisation des juridictions.
sezione Section 3 : Procédure.Section 3 : Procédure.
titolo Titre 5 : Contrôle de l'administrationTitre 5 : Contrôle de l'administration
sezione Contrôle de la Cour des comptesContrôle de la Cour des comptes
capo Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
capo Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code ruralChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
capo Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code ruralChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
capo Chapitre 3 : Contrôle des budgetsChapitre 3 : Contrôle des budgets
sezione Contrôles divers.Contrôles divers.
capo Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
titolo Titre 5 : ContrôlesTitre 5 : Contrôles
capo Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
capo Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code ruralChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
capo Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code ruralChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
capo Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers.Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers.
titolo Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesTitre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
capo Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestationsChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
sezione Section 1 : BénéficiairesSection 1 : Bénéficiaires
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes.Sous-section 1 : Dispositions communes.
paragrafo Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.
paragrafo Sous-section 4 : Assurance vieillesseSous-section 4 : Assurance vieillesse
paragrafo Paragraphe 1 : Information des assurés.Paragraphe 1 : Information des assurés.
paragrafo Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidationParagraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation
paragrafo Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
sezione Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santéSection 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
capo Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins.Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins.
sezione Section 1 : MédecinsSection 1 : Médecins
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnellesSous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles
paragrafo Sous-section 2 : Conditions d'application de la convention, de ses annexes et avenantsSous-section 2 : Conditions d'application de la convention, de ses annexes et avenants
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux conditions d'application de l'annexe annuelle à la conventionSous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux conditions d'application de l'annexe annuelle à la convention
paragrafo Sous-section 2 : Règlement conventionnelSous-section 2 : Règlement conventionnel
paragrafo Sous-section 4 : Règlement conventionnelSous-section 4 : Règlement conventionnel
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions diversesSous-section 5 : Dispositions diverses
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses
sezione Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicauxSection 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
paragrafo Sous-section 1 : Conventions nationalesSous-section 1 : Conventions nationales
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiersSous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutesSous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes
sezione Section 2.1 : Références professionnellesSection 2.1 : Références professionnelles
sezione Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soinsSection 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins
sezione Section 3 : Directeurs de laboratoires.Section 3 : Directeurs de laboratoires.
sezione Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3
paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenantsSous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives à la fixation et au suivi des objectifs de dépensesSous-section 2 : Dispositions relatives à la fixation et au suivi des objectifs de dépenses
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses
sezione Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
sezione Section 5 : Etablissements de soins.Section 5 : Etablissements de soins.
sezione Section 6 : Actions expérimentales.Section 6 : Actions expérimentales.
sezione Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
sezione Section 7 : Centres de santéSection 7 : Centres de santé
sezione Section 8 : Dispositions diverses.Section 8 : Dispositions diverses.
sezione Section 10 : RéseauxSection 10 : Réseaux
capo Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuelChapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
sezione Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitairesSection 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
paragrafo Sous-section 1 : Conditions de prise en chargeSous-section 1 : Conditions de prise en charge
capo Chapitre 7 : Tutelle aux prestations socialesChapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
titolo Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soinsTitre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
sezione Contrôle médicalContrôle médical
sezione Tutelle aux prestations socialesTutelle aux prestations sociales
capo Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestationsChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
sezione Section 1 : BénéficiairesSection 1 : Bénéficiaires
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes.Sous-section 1 : Dispositions communes.
paragrafo Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
paragrafo Sous-section 4 : Assurance vieillesseSous-section 4 : Assurance vieillesse
paragrafo Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
sezione Section 4Section 4
capo Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soinsChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
sezione Section 1 : Médecins.Section 1 : Médecins.
sezione Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicauxSection 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
paragrafo Sous-section 1 : Conventions nationales.Sous-section 1 : Conventions nationales.
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiersSous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers
paragrafo Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutesSous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes
sezione Section 3 : Directeurs de laboratoires.Section 3 : Directeurs de laboratoires.
sezione Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
sezione Section 5 : Etablissements de soins.Section 5 : Etablissements de soins.
sezione Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
sezione Section 8 : Dispositions diverses.Section 8 : Dispositions diverses.
sezione Contrôle médicalContrôle médical
sezione Tutelle aux prestations socialesTutelle aux prestations sociales
capo Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soinsChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
sezione Section 1 : Médecins.Section 1 : Médecins.
sezione Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
titolo Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimesTitre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
capo Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvageChapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
sezione Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciauxSection 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimesSection 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
sezione Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.
capo Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissementsChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
sezione Section 1 : Budget global et forfait journalier.Section 1 : Budget global et forfait journalier.
sezione Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
sezione Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociauxSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
sezione Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
sezione Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoceSection 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
sezione Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalidesSection 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
capo Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnellesChapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
capo Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnellesChapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
titolo Titre 7 : Coordination entre les régimesTitre 7 : Coordination entre les régimes
sezione Prise en charge de certaines dépenses par les régimesPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
capo Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissementsChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
sezione Section 1 : Budget global et forfait journalier.Section 1 : Budget global et forfait journalier.
sezione Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
sezione Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
sezione Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
capo Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnellesChapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
titolo Titre 8 : Dispositions diversesTitre 8 : Dispositions diverses
sezione Dispositions d'applicationDispositions d'application
capo Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
capo Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement.Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement.
capo Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicaleChapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
capo Chapitre 3 : Dispositions d'application.Chapitre 3 : Dispositions d'application.
titolo Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'applicationTitre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
capo Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicaleChapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
libro Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseLivre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
titolo Titre I : GénéralitésTitre I : Généralités
capo Chapitre 1er : Organisation de la sécurité socialeChapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale
capo Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité socialeChapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale
sezione Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement.Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement.
paragrafo Sous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'annéeSous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'année
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions obligatoiresParagraphe 1 : Dispositions obligatoires
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions facultativesParagraphe 2 : Dispositions facultatives
paragrafo Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificativeSous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificative
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions obligatoiresParagraphe 1 : Dispositions obligatoires
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions facultativesParagraphe 2 : Dispositions facultatives
paragrafo Sous-section 3 : Loi d'approbation des comptes de la sécurité socialeSous-section 3 : Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions réservées aux lois de financementSous-section 4 : Dispositions réservées aux lois de financement
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions communesSous-section 5 : Dispositions communes
sezione Section 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité socialeSection 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité sociale
paragrafo Sous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'annéeSous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'année
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions obligatoiresParagraphe 1 : Dispositions obligatoires
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions facultativesParagraphe 2 : Dispositions facultatives
paragrafo Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificativeSous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificative
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions obligatoiresParagraphe 1 : Dispositions obligatoires
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions facultativesParagraphe 2 : Dispositions facultatives
paragrafo Sous-section 3 : Loi d'approbation des comptes de la sécurité socialeSous-section 3 : Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions réservées aux lois de financementSous-section 4 : Dispositions réservées aux lois de financement
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions communesSous-section 5 : Dispositions communes
sezione Section 2 : Présentation des lois de financementSection 2 : Présentation des lois de financement
paragrafo Sous-section 1 : Projet de loi de financement de l'annéeSous-section 1 : Projet de loi de financement de l'année
paragrafo Sous-section 2 : Projet de loi de financement rectificativeSous-section 2 : Projet de loi de financement rectificative
paragrafo Sous-section 3 : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité socialeSous-section 3 : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale
paragrafo Sous-section 4 : Publication des documents annexés aux lois de financementSous-section 4 : Publication des documents annexés aux lois de financement
sezione Section 3 : Mission d'assistance de la Cour des comptesSection 3 : Mission d'assistance de la Cour des comptes
sezione Section 2 : Préparation des projets de loi de financement.Section 2 : Préparation des projets de loi de financement.
sezione Section 4 : Préparation des projets de loi de financement.Section 4 : Préparation des projets de loi de financement.
sezione Section 3 : Examen et vote des lois de financement.Section 3 : Examen et vote des lois de financement.
sezione Section 5 : Examen et vote des lois de financement.Section 5 : Examen et vote des lois de financement.
sezione Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.
sezione Section 6 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.Section 6 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.
capo Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettesChapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes
capo Chapitre 2 : Ministres compétentsChapitre 2 : Ministres compétents
capo Chapitre 3 : Inspection généraleChapitre 3 : Inspection générale
capo Chapitre 4 : Commissions et conseilsChapitre 4 : Commissions et conseils
sezione Section 1 : Comité de coordinationSection 1 : Comité de coordination
sezione Section 1 : Haut conseil du financement de la protection socialeSection 1 : Haut conseil du financement de la protection sociale
sezione Section 2 : Haut Comité MédicalSection 2 : Haut Comité Médical
sezione Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.
sezione Section 4 : Conseil d'orientation des retraites.Section 4 : Conseil d'orientation des retraites.
sezione Section 5 : Commission de compensation.Section 5 : Commission de compensation.
sezione Section 6 : Commission de garantie des retraites.Section 6 : Commission de garantie des retraites.
sezione Section 6 : Comité de suivi des retraites.Section 6 : Comité de suivi des retraites.
sezione Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladieSection 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
sezione Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraiteSection 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite
capo Chapitre 4 bis : Organisation comptableChapitre 4 bis : Organisation comptable
capo Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraudeChapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
sezione Section 1 : Contrôle interneSection 1 : Contrôle interne
sezione Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraudeSection 2 : Contrôles et lutte contre la fraude
sezione Section 3 : Recherche et constatation des infractionsSection 3 : Recherche et constatation des infractions
capo Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraudeChapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude
sezione Section 1 : Contrôle interneSection 1 : Contrôle interne
sezione Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraudeSection 2 : Contrôles et lutte contre la fraude
sezione Section 3 : Recherche et constatation des infractionsSection 3 : Recherche et constatation des infractions
capo Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité socialeChapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale
capo Chapitre 5 : Dispositions diversesChapitre 5 : Dispositions diverses
titolo Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismesTitre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
capo Chapitre 1 : Conseils d'administrationChapitre 1 : Conseils d'administration
sezione Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.
sezione Section 2 : Statut des administrateurs.Section 2 : Statut des administrateurs.
capo Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administrationChapitre 1er : Conseils et conseils d'administration
sezione Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseilsSection 1 : Organisation et pouvoirs des conseils
sezione Section 2 : Statut des administrateursSection 2 : Statut des administrateurs
capo Chapitre 2 : Directeur et agent comptableChapitre 2 : Directeur et agent comptable
capo Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financierChapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier
capo Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activitésChapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités
capo Chapitre 3 : PersonnelChapitre 3 : Personnel
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Agents de direction et agents comptablesSection 2 : Agents de direction et agents comptables
paragrafo Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.
paragrafo Paragraphe 3 : Personnel.Paragraphe 3 : Personnel.
paragrafo Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité socialeSous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.
paragrafo Paragraphe 3 : Personnel.Paragraphe 3 : Personnel.
sezione Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiersSection 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers
paragrafo Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.
paragrafo Paragraphe 3 : Personnel.Paragraphe 3 : Personnel.
paragrafo Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité socialeSous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.
paragrafo Paragraphe 3 : Personnel.Paragraphe 3 : Personnel.
capo Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'applicationChapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
titolo Titre III : Dispositions communes relatives au financementTitre III : Dispositions communes relatives au financement
capo Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifsChapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs
capo Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisationsChapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
sezione Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite.Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite.
sezione Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacementSection 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement
sezione Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
sezione Section 3 : ExonérationSection 3 : Exonération
sezione Section 4 : Régime fiscalSection 4 : Régime fiscal
sezione Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricolesSection 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
sezione Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricolesSection 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles
sezione Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entrepriseSection 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise
capo Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité socialeChapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
capo Chapitre 1er bis : Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité socialeChapitre 1er bis : Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale
capo Chapitre 1er ter : Suppression de cotisationsChapitre 1er ter : Suppression de cotisations
capo Chapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurésChapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés
capo Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publiqueChapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique
capo Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestationsChapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations
sezione Section 1 : Procédure sommaireSection 1 : Procédure sommaire
sezione Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégalSection 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal
sezione Section 2 : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendantsSection 2 : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants
sezione Section 3 : Dispositions diversesSection 3 : Dispositions diverses
capo Chapitre 3 : Recouvrement des cotisationsChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.
capo Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité socialeChapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
sezione Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprisesSection 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions socialesSous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
sezione Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeursSection 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions socialesSous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
sezione Section 1 : Modernisation et simplification des formalitésSection 1 : Modernisation et simplification des formalités
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions socialesSous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
sezione Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007).Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007).
sezione Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendantsSection 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants
sezione Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendantsSection 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
sezione Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-socialSection 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social
sezione Section 2 quater : Droits des cotisantsSection 2 quater : Droits des cotisants
sezione Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeursSection 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs
sezione Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeursSection 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs
paragrafo Sous-section 1 : Chèque emploi-service universelSous-section 1 : Chèque emploi-service universel
paragrafo Sous-section 2 : Chèque-emploi associatifSous-section 2 : Chèque-emploi associatif