Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Art. Annexe II : Tableau n° 18
142 / 7729En vigueur depuis le 7 mai 1988
CHARBON.
Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967.
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Pustule maligne
30 jours
Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux.
Oedème malin
30 jours
Charbon gastro-intestinal
30 jours
Charbon pulmonaire. (En dehors des cas considérés comme accidents du travail.)
30 jours
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-annexe-ii-tableau-n-18