Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Art. Annexe II : Tableau n° 23
149 / 7729En vigueur depuis le 21 déc. 1985
NYSTAGMUS PROFESSIONNEL
Date de création : 18 juillet 1945.
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Nystagmus
1 an
Travaux exécutés dans les mines.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-annexe-ii-tableau-n-23