Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Art. Annexe II : Tableau n° 7
127 / 7729En vigueur depuis le 21 déc. 1985
TETANOS PROFESSIONNEL.
Date de création : 18 juillet 1936.
Dernière mise à jour : 1er janvier 1947.
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.
30 jours
Travaux effectués dans les égouts.
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