Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Art. Annexe II : Tableau n° 70
204 / 7729En vigueur depuis le 30 sept. 2026
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test positif spécifique.
15 jours
Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés.
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique.
7 jours
Asthme ou dyspnée asthmatiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique.
7 jours
Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.
1 an
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-annexe-ii-tableau-n-70