Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base›Titre Titre I : Généralités›Chapitre Chapitre 4 : Commissions et conseils›Sect. Section 4 : Conseil d'orientation des retraites
Art. D114-4-0-3
252 / 7729En vigueur depuis le 29 mai 2004
Le Conseil d'orientation des retraites se réunit sur convocation de son président.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d114-4-0-3