Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base›Titre Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes›Chapitre Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier›Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. D122-3
311 / 7729En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d122-3