Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses›Titre Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale›Chapitre Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Art. D215-1
695 / 7729En vigueur depuis le 1 avr. 2010
Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d215-1