Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général›Titre Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3›Chapitre Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques›Sect. Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses›§ Sous-section 3 : Assurance invalidité
Art. D382-27
1147 / 7729En vigueur depuis le 1 nov. 2006
Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article R. 341-6.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d382-27