Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)›Titre Titre III : Prestations›Chapitre Chapitre 5 : Frais funéraires.
Art. D435-2
1302 / 7729En vigueur depuis le 21 déc. 1985
Les frais de transport mentionnés à l'article L. 435-2 sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 79 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d435-2