Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses›Titre Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire›Chapitre Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité›Sect. Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés›§ Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.
Art. D742-4
1701 / 7729En vigueur depuis le 1 juil. 1988
L'adhésion à l'assurance volontaire prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le dépôt de la demande.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d742-4