Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses›Titre Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin›Chapitre Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées›Sect. Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
Art. D755-11
1764 / 7729En vigueur depuis le 1 janv. 2006
Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de ses compléments et de sa majoration éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d755-11