Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses›Titre Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin›Chapitre Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées›Sect. Section 4 : Allocation de soutien familial.
Art. D755-8
1763 / 7729En vigueur depuis le 11 nov. 1995
Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d755-8