Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses›Titre Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin›Chapitre Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés›Sect. Section 1 : Allocations aux personnes âgées›§ Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
Art. D757-11
1783 / 7729En vigueur depuis le 25 mai 2020
Dans le régime général de la sécurité sociale les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés mensuellement et à terme échu dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Dans les autres régimes de sécurité sociale, les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés trimestriellement et à terme échu dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d757-11