Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses›Titre Titre VI : Assurés résidant à l'étranger›Chapitre Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger›Sect. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués
Art. D762-12
1818 / 7729En vigueur depuis le 1 juil. 2019
Le gain journalier est égal à 1/360 de l'assiette ayant servi de base au calcul des cotisations de l'assuré.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d762-12