Partie Partie législative›Livre Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général›Titre Titre I : Généralités›Chapitre Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales
Art. L311-1
2283 / 18644En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les assurances sociales du régime général assurent le versement des prestations en espèces liées aux risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité, dans les conditions fixées par les articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-l311-1