Partie Partie législative›Livre Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées›Titre Titre I : Champ d'application - Généralités›Chapitre Chapitre 1er : Liste des prestations.
Art. L511-1
2713 / 18644En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prestations familiales comprennent : 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; 2°) les allocations familiales ; 3°) le complément familial ; 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 6°) l'allocation de soutien familial ; 7°) l'allocation de rentrée scolaire ; 8°) L'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant ; 9°) l'allocation journalière de présence parentale.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-l511-1