Art. R123-30
Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base›Titre Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes›Chapitre Chapitre 3 : Personnel›Sect. Section 2 : Agents de direction et agents comptables›§ Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité

Art. R123-30

2042 / 7723
En vigueur depuis le 18 juil. 2013
Les élèves de l'école reçoivent un enseignement théorique et pratique au sein d'un cycle de formation dont la durée est au plus de vingt-quatre mois.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006073189#art-r123-30