Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base›Titre Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes›Chapitre Chapitre 3 : Personnel›Sect. Section 2 : Agents de direction et agents comptables›§ Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité
Art. R123-32
2043 / 7723En vigueur depuis le 13 oct. 2004
Pendant la durée de leur scolarité, les élèves sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-r123-32