Code de la voirie routière

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Code de la voirie routière

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Sommaire du texte

446 articles

Partie réglementaire

titolo TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

capo Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.

sezione Section 1 : Equipements routiers.Section 1 : Equipements routiers.

paragrafo Sous-section 1 : Définition et classement des équipements routiersSous-section 1 : Définition et classement des équipements routiers

paragrafo Sous-section 2 : Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéageSous-section 2 : Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéage

sezione Section 2 : Enquêtes de circulation.Section 2 : Enquêtes de circulation.

capo Chapitre II : Emprise.Chapitre II : Emprise.

sezione Section 1 : Alignement.Section 1 : Alignement.

capo Chapitre III : Utilisation.Chapitre III : Utilisation.

capo Chapitre IV : Riveraineté.Chapitre IV : Riveraineté.

sezione Section 1 : Servitudes de visibilité.Section 1 : Servitudes de visibilité.

capo Chapitre V : TravauxChapitre V : Travaux

sezione Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.

capo Chapitre VI : Police de la conservation.Chapitre VI : Police de la conservation.

capo Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.

sezione Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnesSection 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

sezione Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des expertsSection 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts

sezione Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnesSection 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

sezione Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéenSection 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen

sezione Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routièresSection 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières

capo Chapitre IX : Equipements routiers.Chapitre IX : Equipements routiers.

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 2 : Evaluation et attestation de conformitéSection 2 : Evaluation et attestation de conformité

paragrafo Sous-section 1 : Equipements soumis au marquage CESous-section 1 : Equipements soumis au marquage CE

paragrafo Sous-section 2 : Equipements non soumis au marquage CESous-section 2 : Equipements non soumis au marquage CE

sezione Section 3 : Règles de mise en serviceSection 3 : Règles de mise en service

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

capo Chapitre X : Dispositions relatives au péageChapitre X : Dispositions relatives au péage

sezione Section 1 : Dispositions communes à tous les systèmes de télépéageSection 1 : Dispositions communes à tous les systèmes de télépéage

paragrafo Sous-section 1 : DéfinitionsSous-section 1 : Définitions

paragrafo Sous-section 2 : Obligations des prestataires de services de péageSous-section 2 : Obligations des prestataires de services de péage

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux échanges de données entre les percepteurs de péage et les prestataires de service de péages pour l'application du III de l'article L. 119-3Sous-section 3 : Dispositions relatives aux échanges de données entre les percepteurs de péage et les prestataires de service de péages pour l'application du III de l'article L. 119-3

sezione Section 2 : Service européen de télépéageSection 2 : Service européen de télépéage

paragrafo Sous-section 1 : DéfinitionsSous-section 1 : Définitions

paragrafo Sous-section 2 : Obligations des percepteurs de péagesSous-section 2 : Obligations des percepteurs de péages

paragrafo Sous-section 3 : Obligations des prestataires du service européen de télépéageSous-section 3 : Obligations des prestataires du service européen de télépéage

paragrafo Sous-section 4 : Droits et obligations des utilisateurs du service européen de télépéageSous-section 4 : Droits et obligations des utilisateurs du service européen de télépéage

paragrafo Sous-section 5 : Conditions d'enregistrement en France des prestataires du service européen de télépéageSous-section 5 : Conditions d'enregistrement en France des prestataires du service européen de télépéage

paragrafo Sous-section 6 : Mission de conciliation exercée par l'Autorité de régulation des transports en matière de télépéageSous-section 6 : Mission de conciliation exercée par l'Autorité de régulation des transports en matière de télépéage

paragrafo Sous-section 7 : Dispositions diversesSous-section 7 : Dispositions diverses

sezione Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par routeSection 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route

sezione Section 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par routeSection 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route

sezione Section 5 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnesSection 5 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes

titolo TITRE II : Voirie nationale.TITRE II : Voirie nationale.

capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.

capo Chapitre II : Autoroutes.Chapitre II : Autoroutes.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Dispositions financières.Section 2 : Dispositions financières.

paragrafo Sous-section 1 : Caisse nationale des autoroutes.Sous-section 1 : Caisse nationale des autoroutes.

paragrafo Sous-section 2 : Autoroutes de France.Sous-section 2 : Autoroutes de France.

sezione Section 3 : Régulation des tarifs de péageSection 3 : Régulation des tarifs de péage

sezione Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédéSection 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé

paragrafo Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12

paragrafo Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13

paragrafo Sous-section 2 : Commission des marchésSous-section 2 : Commission des marchés

paragrafo Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des transportsSous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des transports

sezione Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédéesSection 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées

paragrafo Sous-section 1 : Passation des contratsSous-section 1 : Passation des contrats

paragrafo Sous-section 2 : Procédure d'agrémentSous-section 2 : Procédure d'agrément

paragrafo Sous-section 3 : Consistance et conditions d'organisation du service publicSous-section 3 : Consistance et conditions d'organisation du service public

sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transportsSection 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports

sezione Section 7 : Redevance domaniale.Section 7 : Redevance domaniale.

capo Chapitre III : Routes nationales.Chapitre III : Routes nationales.

sezione Section 1 : Classement et déclassement.Section 1 : Classement et déclassement.

sezione Section 2 : Alignement.Section 2 : Alignement.

sezione Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales.Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales.

titolo TITRE III : Voirie départementale.TITRE III : Voirie départementale.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental.Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental.

sezione Section 2 : Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales.Section 2 : Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales.

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales.Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales.

titolo TITRE IV : Voirie communale.TITRE IV : Voirie communale.

capo Chapitre uniqueChapitre unique

sezione Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.

paragrafo Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques.Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques.

paragrafo Sous-section 2 : Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.Sous-section 2 : Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.

paragrafo Sous-section 3 : Publicité foncière.Sous-section 3 : Publicité foncière.

sezione Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.

sezione Section 5 : Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.Section 5 : Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.

sezione Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduiteSection 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite

titolo TITRE V : Voies à statuts particuliers.TITRE V : Voies à statuts particuliers.

capo Chapitre Ier : Routes express.Chapitre Ier : Routes express.

capo Chapitre II : Déviations.Chapitre II : Déviations.

capo Chapitre III : Ouvrages d'art.Chapitre III : Ouvrages d'art.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2: Dispositions particulières.Section 2: Dispositions particulières.

titolo TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.

capo Chapitre Ier : Chemins ruraux.Chapitre Ier : Chemins ruraux.

capo Chapitre II : Voies privées.Chapitre II : Voies privées.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 3 : Autres voies privées.Section 3 : Autres voies privées.

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

titolo TITRE VII : Dispositions particulières.TITRE VII : Dispositions particulières.

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.

sezione Section 1 : Voies publiques.Section 1 : Voies publiques.

sezione Section 2 : Voies privées.Section 2 : Voies privées.

sezione Section 3 : Coordination des travaux.Section 3 : Coordination des travaux.

capo Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et MayotteChapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

Partie législative

titolo TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

capo Chapitre Ier : Définition.Chapitre Ier : Définition.

capo Chapitre II : Emprise.Chapitre II : Emprise.

sezione Section 1 : Alignement.Section 1 : Alignement.

sezione Section 2 : Droits des riverains.Section 2 : Droits des riverains.

capo Chapitre III : Utilisation.Chapitre III : Utilisation.

capo Chapitre IV : Riveraineté.Chapitre IV : Riveraineté.

sezione Section 1 : Servitudes de visibilité.Section 1 : Servitudes de visibilité.

sezione Section 2 : Obligations diverses.Section 2 : Obligations diverses.

capo Chapitre V : Travaux.Chapitre V : Travaux.

sezione Section 1 : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.Section 1 : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.

sezione Section 2 : Transfert de maîtrise d'ouvrage.Section 2 : Transfert de maîtrise d'ouvrage.

capo Chapitre VI : Police de la conservation.Chapitre VI : Police de la conservation.

capo Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.

capo Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructuresChapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures

sezione Section 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnesSection 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

sezione Section 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routièresSection 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routières

capo Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.

capo Chapitre X : Dispositions relatives aux péagesChapitre X : Dispositions relatives aux péages

sezione Section 1 : Service européen de télépéageSection 1 : Service européen de télépéage