Code de la voirie routière

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Code de la voirie routière

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Sommaire du texte

552 articles

Partie législative

titolo TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

capo Chapitre Ier : Définition.Chapitre Ier : Définition.

capo Chapitre II : Emprise.Chapitre II : Emprise.

sezione Section 1 : Alignement.Section 1 : Alignement.

sezione Section 2 : Droits des riverains.Section 2 : Droits des riverains.

capo Chapitre III : Utilisation.Chapitre III : Utilisation.

capo Chapitre IV : Riveraineté.Chapitre IV : Riveraineté.

sezione Section 1 : Servitudes de visibilité.Section 1 : Servitudes de visibilité.

sezione Section 2 : Obligations diverses.Section 2 : Obligations diverses.

capo Chapitre V : Travaux.Chapitre V : Travaux.

sezione Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.

sezione Section 1 : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.Section 1 : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.

sezione Section 2 : Transfert de maîtrise d'ouvrage.Section 2 : Transfert de maîtrise d'ouvrage.

capo Chapitre VI : Police de la conservation.Chapitre VI : Police de la conservation.

capo Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.

capo Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes.Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes.

sezione Section 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnesSection 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

sezione Section 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routièresSection 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routières

capo Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructuresChapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures

sezione Section 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routièresSection 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routières

capo Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.

capo Chapitre X : Service européen de télépéage.Chapitre X : Service européen de télépéage.

sezione Section 1 : Service européen de télépéageSection 1 : Service européen de télépéage

sezione Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par routeSection 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route

sezione Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnesSection 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes

sezione Section 4 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnesSection 4 : Dispositions communes aux péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes

capo Chapitre X : Dispositions relatives aux péagesChapitre X : Dispositions relatives aux péages

sezione Section 1 : Service européen de télépéageSection 1 : Service européen de télépéage

sezione Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par routeSection 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route

sezione Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnesSection 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes

capo Chapitre XI : Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routierChapitre XI : Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

sezione Section 1 : Information du public et niveaux des tarifsSection 1 : Information du public et niveaux des tarifs

sezione Section 2 : Relations entre les collectivités, l'Etat et la Commission européenneSection 2 : Relations entre les collectivités, l'Etat et la Commission européenne

titolo TITRE II : Voirie nationale.TITRE II : Voirie nationale.

capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.

capo Chapitre II : Autoroutes.Chapitre II : Autoroutes.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Dispositions financières.Section 2 : Dispositions financières.

sezione Section 3 : Régulation des tarifs de péage.Section 3 : Régulation des tarifs de péage.

sezione Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé.Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé.

sezione Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées.Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées.

sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports.Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports.

capo Chapitre III : Routes nationales.Chapitre III : Routes nationales.

sezione Section 1 : Classement et déclassement.Section 1 : Classement et déclassement.

sezione Section 2 : Alignement.Section 2 : Alignement.

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales.Section 3 : Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales.

titolo TITRE III : Voirie départementale.TITRE III : Voirie départementale.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

titolo TITRE IV : Voirie communale.TITRE IV : Voirie communale.

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.

sezione Section I : Emprise du domaine public routier communal.Section I : Emprise du domaine public routier communal.

sezione Section 2 : Entretien des voies communales.Section 2 : Entretien des voies communales.

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.

sezione Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.

sezione Section 6 : Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduiteSection 6 : Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

titolo TITRE V : Voies à statuts particuliers.TITRE V : Voies à statuts particuliers.

capo Chapitre Ier : Routes express.Chapitre Ier : Routes express.

capo Chapitre II : Déviations.Chapitre II : Déviations.

capo Chapitre III : Ouvrages d'art.Chapitre III : Ouvrages d'art.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Dispositions particulières.Section 2 : Dispositions particulières.

capo Chapitre IV : VéloroutesChapitre IV : Véloroutes

titolo TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.

capo Chapitre Ier : Chemins ruraux.Chapitre Ier : Chemins ruraux.

capo Chapitre II : Voies privées.Chapitre II : Voies privées.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation.Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation.

sezione Section 3 : Autres voies privées.Section 3 : Autres voies privées.

sezione Section III : Autres voies privées.Section III : Autres voies privées.

titolo TITRE VII : Dispositions particulières.TITRE VII : Dispositions particulières.

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.

sezione Section 1 : Voies publiques.Section 1 : Voies publiques.

sezione Section 2 : Voies privéesSection 2 : Voies privées

paragrafo Sous-section 1 : Assainissement d'office.Sous-section 1 : Assainissement d'office.

paragrafo Sous-section 2 : Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique.Sous-section 2 : Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique.

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions financières.Sous-section 3 : Dispositions financières.

sezione Section 3 : Coordination des travaux.Section 3 : Coordination des travaux.

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.

sezione Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La RéunionSection 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion

sezione Section 2 : Dispositions particulières à MayotteSection 2 : Dispositions particulières à Mayotte

capo Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et MayotteChapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

sezione Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La RéunionSection 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion

sezione Section 2 : Dispositions particulières à MayotteSection 2 : Dispositions particulières à Mayotte

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

Partie réglementaire

titolo TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

capo Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.

sezione Section 1 : Equipements routiers.Section 1 : Equipements routiers.

paragrafo Sous-section 1 : Définition et classement des équipements routiersSous-section 1 : Définition et classement des équipements routiers

paragrafo Sous-section 2 : Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéageSous-section 2 : Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéage

sezione Section 2 : Enquêtes de circulation.Section 2 : Enquêtes de circulation.

capo Chapitre I : Définition.Chapitre I : Définition.

capo Chapitre II : Emprise.Chapitre II : Emprise.

sezione Section 1 : Alignement.Section 1 : Alignement.

sezione Section 2 : Droits des riverains.Section 2 : Droits des riverains.

capo Chapitre III : Utilisation.Chapitre III : Utilisation.

capo Chapitre IV : Riveraineté.Chapitre IV : Riveraineté.

sezione Section 1 : Servitudes de visibilité.Section 1 : Servitudes de visibilité.

capo Chapitre V : TravauxChapitre V : Travaux

capo Chapitre VI : Police de la conservation.Chapitre VI : Police de la conservation.

capo Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes.Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes.

sezione Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnesSection 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

sezione Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des expertsSection 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts

sezione Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnesSection 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

sezione Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéenSection 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen

sezione Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routièresSection 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières

capo Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.