Code de procédure civile

capo Chapitre Ier : La nationalité des personnes physiquesChapitre Ier : La nationalité des personnes physiques

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

sezione Section 2 : Dispositions propres aux contestations sur la nationalitéSection 2 : Dispositions propres aux contestations sur la nationalité

sezione Section 3 : Dispositions propres au certificat de nationalité françaiseSection 3 : Dispositions propres au certificat de nationalité française

capo Chapitre II : Les actes de l'état civilChapitre II : Les actes de l'état civil

sezione Section I : L'annulation et la rectification des actes de l'état civilSection I : L'annulation et la rectification des actes de l'état civil

paragrafo Sous-section I : La rectification et l'annulation administrativesSous-section I : La rectification et l'annulation administratives

paragrafo Sous-section II : La rectification et l'annulation judiciaireSous-section II : La rectification et l'annulation judiciaire

sezione Section II : Les procédures relatives au prénomSection II : Les procédures relatives au prénom

sezione Section II bis : La modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civilSection II bis : La modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civil

sezione Section III : La transcription et la mention des décisions sur les registres de l'état civilSection III : La transcription et la mention des décisions sur les registres de l'état civil

capo Chapitre III : Le répertoire civilChapitre III : Le répertoire civil

capo Chapitre III bis : Les funéraillesChapitre III bis : Les funérailles

capo Chapitre IV : Les absentsChapitre IV : Les absents

sezione Section I : La présomption d'absenceSection I : La présomption d'absence

sezione Section II : La déclaration d'absenceSection II : La déclaration d'absence

capo Chapitre V : La procédure en matière familialeChapitre V : La procédure en matière familiale

sezione Section I : Dispositions généralesSection I : Dispositions générales

sezione Section II : Le divorce et la séparation de corps judiciairesSection II : Le divorce et la séparation de corps judiciaires

paragrafo Sous-section I : Dispositions généralesSous-section I : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 1 : Les demandesParagraphe 1 : Les demandes

paragrafo Paragraphe 2 : La prestation compensatoireParagraphe 2 : La prestation compensatoire

paragrafo Paragraphe 3 : La publicité et la preuve des jugementsParagraphe 3 : La publicité et la preuve des jugements

paragrafo Paragraphe 4 : La modification des mesures accessoiresParagraphe 4 : La modification des mesures accessoires

paragrafo Paragraphe 5 : Le pourvoi en cassationParagraphe 5 : Le pourvoi en cassation

paragrafo Sous-section II : Le divorce judiciaire par consentement mutuelSous-section II : Le divorce judiciaire par consentement mutuel

paragrafo Sous-section III : Les autres procédures de divorce judiciaireSous-section III : Les autres procédures de divorce judiciaire

paragrafo Paragraphe 1 : La demande et l'instance en divorceParagraphe 1 : La demande et l'instance en divorce

paragrafo Paragraphe 2 : Les mesures provisoiresParagraphe 2 : Les mesures provisoires

paragrafo Paragraphe 3 : Les voies de recoursParagraphe 3 : Les voies de recours

paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions particulières au divorce acceptéParagraphe 4 : Dispositions particulières au divorce accepté

paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugalParagraphe 5 : Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugal

paragrafo Paragraphe 6 : Dispositions particulières au divorce pour fauteParagraphe 6 : Dispositions particulières au divorce pour faute

paragrafo Sous-section IV : La séparation de corpsSous-section IV : La séparation de corps

paragrafo Sous-section V : Le divorce sur conversion de la séparation de corpsSous-section V : Le divorce sur conversion de la séparation de corps

sezione Section II bis : Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubinsSection II bis : Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubins

sezione Section II ter : La procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violencesSection II ter : La procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'ordonnance de protectionSous-section 1 : Dispositions applicables à l'ordonnance de protection

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables à l'ordonnance provisoire de protection immédiateSous-section 2 : Dispositions applicables à l'ordonnance provisoire de protection immédiate

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiateSous-section 3 : Dispositions communes à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate

sezione Section II quater : Le dispositif électronique mobile anti-rapprochement aux fins de mesures de protection des victimes de violencesSection II quater : Le dispositif électronique mobile anti-rapprochement aux fins de mesures de protection des victimes de violences

sezione Section III : Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familialesSection III : Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales

capo Chapitre V bis : Le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaireChapitre V bis : Le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire

capo Chapitre VI : La filiation et les subsidesChapitre VI : La filiation et les subsides

sezione Section I : Dispositions généralesSection I : Dispositions générales

sezione Section II : Les subsidesSection II : Les subsides

sezione Section IV : Le consentement à la procréation médicalement assistéeSection IV : Le consentement à la procréation médicalement assistée

capo Chapitre VIII : L'adoptionChapitre VIII : L'adoption

sezione Section I : Le consentement à l'adoptionSection I : Le consentement à l'adoption

sezione Section II : La procédure d'adoptionSection II : La procédure d'adoption

sezione Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simpleSection III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple

sezione Section IV : Dispositions communesSection IV : Dispositions communes

capo Chapitre IX : L'autorité parentaleChapitre IX : L'autorité parentale

sezione Section I : L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfantSection I : L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

sezione Section I bis : L'intervention du juge des tutelles en matière d'administration légaleSection I bis : L'intervention du juge des tutelles en matière d'administration légale

paragrafo Sous-section 1 : La demandeSous-section 1 : La demande

paragrafo Sous-section 2 : L'instruction de la demandeSous-section 2 : L'instruction de la demande

paragrafo Sous-section 3 : La consultation du dossier et la délivrance de copiesSous-section 3 : La consultation du dossier et la délivrance de copies

paragrafo Sous-section 4 : Les décisions du juge des tutellesSous-section 4 : Les décisions du juge des tutelles

paragrafo Sous-section 5 : Les notifications et les copies des décisionsSous-section 5 : Les notifications et les copies des décisions

paragrafo Sous-section 6 : L'appelSous-section 6 : L'appel

paragrafo Sous-section 7 : L'amende civileSous-section 7 : L'amende civile

sezione Section II : L'assistance éducativeSection II : L'assistance éducative

sezione Section II bis : La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familialSection II bis : La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial

sezione Section III : Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parentalSection III : Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental

sezione Section IV : Dispositions relatives à l'administrateur ad hocSection IV : Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc

sezione Section V : Le déplacement illicite international d'enfantsSection V : Le déplacement illicite international d'enfants

capo Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeursChapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs

sezione Section I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le jugeSection I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 bis : Les informations adressées au procureur de la République préalablement à la saisine du juge des tutellesSous-section 1 bis : Les informations adressées au procureur de la République préalablement à la saisine du juge des tutelles

paragrafo Sous-section 2 : La procédure devant le juge des tutellesSous-section 2 : La procédure devant le juge des tutelles

paragrafo Paragraphe 1 : La demandeParagraphe 1 : La demande

paragrafo Paragraphe 2 : L'instruction de la demandeParagraphe 2 : L'instruction de la demande