Livre Livre III : Dispositions particulières à certaines matières›Titre Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.›Chapitre Chapitre II : Les successions et les libéralités›Sect. Section III : L'option successorale.›§ Sous-section II : La renonciation.
Art. 1340
506 / 2091En vigueur depuis le 1 janv. 2007
La révocation expresse de la renonciation donne lieu à une déclaration dans les mêmes formes et sur le même registre que celui prévu à l'article 1339.
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Prolegi/LEGITEXT000006070716#art-1340