Livre Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions›Titre Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice.
Art. 338-11
1611 / 2091En vigueur depuis le 25 mai 2009
Les modalités d'audition peuvent être modifiées en cas de motif grave s'opposant à ce que le mineur soit entendu dans les conditions initialement prévues.
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Prolegi/LEGITEXT000006070716#art-338-11