Art. 571
Livre Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions›Titre Titre XVI : Les voies de recours.›Chapitre Chapitre II : L'opposition.

Art. 571

1875 / 2091
En vigueur depuis le 1 janv. 1976
L'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut. Elle n'est ouverte qu'au défaillant.
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legi/LEGITEXT000006070716#art-571