Livre Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions›Titre Titre XVI : Les voies de recours.›Chapitre Chapitre Ier : La tierce opposition.
Art. 589
1893 / 2091En vigueur depuis le 1 janv. 1976
La juridiction devant laquelle le jugement attaqué est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.
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Prolegi/LEGITEXT000006070716#art-589