Code des assurances
CODE

Code des assurances

5244 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
5244 articles
Partie législative
libro Livre Ier : Le contratLivre Ier : Le contrat
titolo Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnesTitre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.
capo Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.
capo Chapitre IV : Compétence et prescription.Chapitre IV : Compétence et prescription.
titolo Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnesTitre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.
capo Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.
capo Chapitre IV : Compétence et prescription.Chapitre IV : Compétence et prescription.
titolo Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimesTitre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.
capo Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
capo Chapitre IV : Les assurances de responsabilité.Chapitre IV : Les assurances de responsabilité.
capo Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles.Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles.
capo Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorismeChapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
sezione Section I : Dommages corporels.Section I : Dommages corporels.
sezione Section II : Dommages matériels.Section II : Dommages matériels.
capo Chapitre VII : L'assurance de protection juridique.Chapitre VII : L'assurance de protection juridique.
capo Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiquesChapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques
capo Chapitre IX : Assurances collectives de dommagesChapitre IX : Assurances collectives de dommages
capo Chapitre X : L'assurance des risques de cyberattaquesChapitre X : L'assurance des risques de cyberattaques
titolo Titre II : Règles relatives aux assurances de dommagesTitre II : Règles relatives aux assurances de dommages
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.
capo Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
capo Chapitre IV : Les assurances de responsabilité.Chapitre IV : Les assurances de responsabilité.
capo Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles.Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles.
capo Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorismeChapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
sezione Section I : Dommages corporels.Section I : Dommages corporels.
sezione Section II : Dommages matériels.Section II : Dommages matériels.
capo Chapitre VII : L'assurance de protection juridique.Chapitre VII : L'assurance de protection juridique.
capo Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiquesChapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques
capo Chapitre IX : Assurances collectives de dommagesChapitre IX : Assurances collectives de dommages
capo Chapitre X : L'assurance des risques de cyberattaquesChapitre X : L'assurance des risques de cyberattaques
titolo Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation.Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation.
sezione opérations de capitalisationopérations de capitalisation
capo Chapitre I : Dispositions générales.Chapitre I : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Les assurances sur la vieChapitre II : Les assurances sur la vie
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.
sezione Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.
capo Chapitre II : Assurances sur la vieChapitre II : Assurances sur la vie
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
titolo Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisationTitre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisationChapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section I bis : Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisationSection I bis : Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation
sezione Section II : Les assurances populaires.Section II : Les assurances populaires.
sezione Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiersSection III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers
sezione Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
capo Chapitre III : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décèsChapitre III : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
capo Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversificationChapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification