Code des assurances

titolo Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnesTitre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.

capo Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.

capo Chapitre IV : Compétence et prescription.Chapitre IV : Compétence et prescription.

titolo Titre II : Règles relatives aux assurances de dommagesTitre II : Règles relatives aux assurances de dommages

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.

capo Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.

capo Chapitre IV : Les assurances de responsabilité.Chapitre IV : Les assurances de responsabilité.

capo Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles.Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles.

capo Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorismeChapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme

sezione Section I : Dommages corporels.Section I : Dommages corporels.

sezione Section II : Dommages matériels.Section II : Dommages matériels.

capo Chapitre VII : L'assurance de protection juridique.Chapitre VII : L'assurance de protection juridique.

capo Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiquesChapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques

capo Chapitre IX : Assurances collectives de dommagesChapitre IX : Assurances collectives de dommages

capo Chapitre X : L'assurance des risques de cyberattaquesChapitre X : L'assurance des risques de cyberattaques

titolo Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisationTitre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisationChapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation

sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.

sezione Section I bis : Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisationSection I bis : Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation

sezione Section II : Les assurances populaires.Section II : Les assurances populaires.

sezione Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiersSection III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers

sezione Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.

capo Chapitre III : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décèsChapitre III : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

capo Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversificationChapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

capo Chapitre V : Contrats conclus pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accidentChapitre V : Contrats conclus pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident

titolo Titre IV : Les assurances de groupeTitre IV : Les assurances de groupe

capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe.Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe.

capo Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés.Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés.

capo Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupeChapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

capo Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaireChapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire

sezione Section I : Dispositions généralesSection I : Dispositions générales

sezione Section II : Opérations pratiquées par les fonds de retraite professionnelle supplémentaireSection II : Opérations pratiquées par les fonds de retraite professionnelle supplémentaire

capo Chapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire souscrits par des associationsChapitre IV : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire souscrits par des associations

sezione Section I : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire des professions non salariéesSection I : Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire des professions non salariées

sezione Section II : Plan d'épargne retraite populaireSection II : Plan d'épargne retraite populaire

capo Chapitre V : Dispositions particulières relatives à la coassurance de certaines opérations collectives avec les organismes d'assurance relevant du code de la sécurité sociale et du code de la mutualitéChapitre V : Dispositions particulières relatives à la coassurance de certaines opérations collectives avec les organismes d'assurance relevant du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité

titolo Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisationTitre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation

capo Chapitre uniqueChapitre unique

sezione Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.

sezione Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.

sezione Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.

sezione Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.

sezione Section V bis : Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale.Section V bis : Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale.

sezione Section VI : Assurances sur la vie à capital variable immobilier.Section VI : Assurances sur la vie à capital variable immobilier.

titolo Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatialeTitre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre et sur marchandises transportées par tous modesChapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre et sur marchandises transportées par tous modes

sezione Section I : Conclusion du contrat.Section I : Conclusion du contrat.

sezione Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré.Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré.

sezione Section III : Règlement de l'indemnité.Section III : Règlement de l'indemnité.

capo Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modesChapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes

sezione Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustresSection I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres